Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société C.E.N.A. – CENTRE D’ENSEIGNEMENT DE NATUROPATHIE APPLIQUEE dont le siège social est situé à 51, rue du Mas Del Rost 66690 SOREDE, immatriculée au Greffe du tribunal de commerce de BERGERAC sous le numéro 480 538 685 00045 ci-après dénommée “C.E.N.A.” et gérant le site www.cena-ecole-masson.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cena-ecole-masson.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre C.E.N.A. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cena-ecole-masson.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société C.E.N.A. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Formations en ligne
Les formations en ligne proposées sont celles qui figurent sur le site www.cena-ecole-masson.fr de la société C.E.N.A. La société C.E.N.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les formations. Chaque formation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (programme, formateur, prix…). Les photographies qui illustrent les formations sont à titre d’exemples et n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches formations du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société C.E.N.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cena-ecole-masson.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société C.E.N.A. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement :
– Paiement par chèque à mettre à l’ordre de CENA ECOLE MASSON. Adresse : C.E.N.A. – École Masson, 51 rue du mas del rost, 66690 Sorède. A noter que les formations ne seront débloquées qu’après encaissement du chèque reçu.
– Paiement par virement bancaire. L’IBAN sera donné à l’acheteur lors du passage de sa commande.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, vérifie l’adresse postale ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur arrive sur le mode de paiement : « Paiement par CB». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur peut renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société C.E.N.A. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société C.E.N.A., il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 51, rue du Mas Del Rost 66690 SOREDE ; soit par email à l’adresse suivante : secretariat@cena-ecole-masson.fr ; soit par téléphone au 04 68 38 94 60.

Article 5. Rétractation
Concernant les formations en ligne, vous avez un délai de 14 jours consécutifs pour vous rétracter grâce à la garantie satisfait ou remboursé, délai au cours duquel vous pourrez demander le remboursement intégral sans avoir à justifier de quelque motif qui soit. Deux conditions sont toutefois nécessaires pour demander la rétractation. 1) Ne pas avoir visionner plus d’une heure de vidéo. Le délai prend effet à la validation du paiement.
Dans le cas de l’exercice du droit de rétraction sur une formation en ligne avec la garantie satisfait ou remboursé, la société C.E.N.A. procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de la demande de rétractation via mail (la confirmation de réception du mail faisant foi). Il est important que vous receviez de notre part une confirmation de réception de votre demande afin de vous en assurer la bonne réception. Le remboursement se fera par virement.
Passé les délais de rétraction énoncés ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6. Disponibilité
Les formations en ligne sont disponibles sur votre compte pour une durée de douze (12) mois à compter du jour du paiement de votre achat.

Article 7. Responsabilité
La société C.E.N.A., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu des sites internet, des supports pédagogiques, des supports vidéos et de l’espace élève est la propriété du C.E.N.A. et de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il en sera de même pour toute utilisation des patronymes «Robert Masson» et «Sandrine Navarrete Masson.». En outre, le CENA reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les : études, cours, vidéos, articles, publications, livres, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande de l’acheteur) en vue de la fourniture de la formation à l’acheteur. L’acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits contenus, y compris de contenu photographique, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du centre de formation C.E.N.A. qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Par ailleurs, le centre de formation CENA reste propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments fournis lors de la formation. L’acheteur dispose d’un droit d’utilisation exclusivement personnel de tout support (électronique, informatique, papier, audiovisuel, etc.) et de tout enseignement dispensé. L’acheteur pourra utiliser les connaissances acquises afin de les appliquer pour toute fin personnelle ou professionnelle, néanmoins il s’interdit de reproduire, copier ou paraphraser les enseignements dispensés en vue de les transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit. En vertu des articles 226-1 à 226-8 du code Pénal précisant que «toute publication ou reproduction d’une image sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable», nous souhaitons informer nos élèves que toute utilisation d’image, de photographies ou de vidéos appartenant au C.E.N.A. ou représentant Sandrine Navarrete Masson ou Robert Masson(sur tous types de supports : réseaux sociaux, site Internet, plaquette de présentation, flyer, etc.) devront être préalablement validé(e)s par nos soins, que l’image concernée soit préjudiciable ou non.

Article 9. Données à caractère personnel
La société C.E.N.A. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par courrier à l’adresse suivante : 51, rue du Mas Del Rost 66690 SOREDE ; soit par email à l’adresse suivante : secretariat@cena-ecole-masson.fr.

Article 10. Les règles générales d’utilisation du dispositif de formations en ligne
L’acheteur s’engage à ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées sur la plateforme ni en modifier, en perturber ou en altérer le fonctionnement. Le C.E.N.A. concède à chaque acheteur un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser le dispositif de formation à distance d’entrainement à l’épreuve de Naturopathie. L’identifiant et le mot de passe sont exclusivement limités à l’usage unique et personnel de l’acheteur. Il ne doit en aucun cas en faire bénéficier un tiers. L’acheteur accepte de ne pas accéder au dispositif de formayion à distance par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par le C.E.N.A. à cet effet. Le C.E.N.A. se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice. Les espaces interactifs sont à la disposition de l’acheteur. Lorsque l’acheteur utilise les services espaces interactifs, ou plus généralement lorsque l’acheteur se connecte aux plateformes digitales C.E.N.A., il s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation :
• L’acheteur est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.
• L’acheteur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• L’acheteur s’engage à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.
• L’acheteur s’engage également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.).

Article 11. La responsabilité et les assurances
Le C.E.N.A. est tenu à une obligation de moyen. En aucun cas le C.E.N.A. ne saurait être tenu responsable d’un défaut total ou partiel de connexion Internet qui ne lui serait pas imputable ou de la non maîtrise ou des pannes du matériel informatique de l’acheteur. L’acheteur sera seul responsable de l’utilisation du dispositif de formation à distance de Naturopathie. Le C.E.N.A. souscrit et maintient en cours de validité les polices d’assurance en qualité d’organisme de formation auprès de la société d’assurance : HISCOX, cela afin pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions. Il est précisé que le CENA sera susceptible de changer de police d’assurance en cours d’année. L’acheteur sera tenus informé de tous changements.

Conditions générales de vente mises à jour le 20/10/2023.