CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FORMATION DE NATUROPATHIE PAR CORESPONDANCE

ENTRE-LES SOUSSIGNES :
1/ La SAS CENTRE ENSEIGNEMENT NATUROPATHIE APPLIQUÉE (C E N A)
N° Siret 480.538.685.000.78, Code NAF 8559B.
Dont le siège social est situé 24 rue Claude Berri 66000 Perpignan
Représentée par Madame Navarrete Masson Sandrine, en sa qualité de Présidente / Gérante
Ci après «prestataire «.
Et
Une personne physique âgée d’au moins 18 ans, et qi préalablement et sans réserve a accepté les présentes Conditions Générales de Vente , avant l’inscription à la formation, acceptation matérialisée par la signature de ce document.

1. PRÉAMBULE
De tout temps, les hommes se sont soignés avec les aliments, les plantes, l’eau, les applications d’argile, les bains, les manipulations, etc. Quoique non reconnue en France comme une médecine naturelle, la naturopathie sensibilise de plus en plus de personnes en France et dans le monde, des personnes en quête de santé véritable et de bien-être. Et pour cause : la naturopathie est avant tout une hygiène de vie et un mode d’alimentation corrects, seuls moyens de maintenir la santé de l’homme sain et de restaurer celle du malade chronique.
Selon les conceptions du C.E.N.A. dirigé par Sandrine Navarrete Masson, le respect et l’observance par l’homme des lois de la nature et de la physiologie lui apportent la santé. L’irrespect et l’inobservance de ces facteurs naturels se soldent par la maladie. Nos formations s’adressent à tous ceux qui souhaitent prendre soin de leur santé et celles de leurs proches, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent exercer dans des professions nécessitant ce complément de formation. La naturopathie est donc avant tout une démarche personnelle, un état d’esprit autour duquel nos élèves doivent s’inscrire et respecter. Il ne s’agit en aucun cas d’un enseignement d’une discipline de médecine.
C’est pour cette raison que le CENA demande à chacun souhaitant s’inscrire de lui communiquer une lettre de motivation précisions son parcours et les raisons pour lesquelles il a choisi notre centre.

2. CHAMP D’APPLICATION
La lecture et l’acceptation des Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute réservation de prestation de service.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la formation de Naturopathie par correspondance.
Vous certifiez en avoir pris connaissance avant toute inscription.
En vous inscrivant sur le site https://www.cena-ecole-masson.fr/ via les différentes modalités requises: à savoir l’envoie de la lettre de motivation, le pré-entretien et la validation de votre inscription par la Direction, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve.

3. OBJET DES CGV
Les CGV détaillent les droits et obligations de chaque partie. Elles s’adressent uniquement aux particuliers.
Les caractéristiques principales de la formation sont aussi présentées sur le site internet, l’APPRENANT est tenu d’en prendre connaissance avant toute inscription.
Ces Conditions Générales de Vente sont aussi disponibles sur le Site Internet et prévalent sur tout autre document.
Sauf avis contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve des transactions entre l’APPRENANT et le PRESTATAIRE.

4. MODIFICATION DES CGV
Madame Navarrete Masson Sandrine se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente si nécessaire. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la prestation. L’APPRENANT est donc invité à les consulter lorsqu’il accède au site.

5. NATURE DES PRESTATIONS
Naturopathie et reconnaissance :
En France, la profession de Naturopathe n’est actuellement pas soumise à une réglementation spécifique, ce qui crée un vide juridique.
Néanmoins, le praticien en naturopathie bénéficie de la liberté d’exercer son art, pourvu qu’il n’effectue aucune pratique médicale, notamment en matière de diagnostic ou de traitement de maladies. En vertu de l’article L 4161-1 du Code de la Santé Publique, la naturopathie n’est pas considérée comme un “acte médical”. Il est important de souligner que, en France, le naturopathe ne relève pas du domaine des professions de santé.
Les naturopathes établis respectent les obligations légales en cotisant aux différentes caisses sociales. Ils sont également assujettis à la T.V.A., en fonction de leur statut, et sont couverts par une assurance professionnelle.
La France demeure l’un des rares pays au sein de l’Union Européenne à ne pas avoir encore intégré les médecines non conventionnelles, en dépit de la directive européenne Collins–Lannoye de 1997.
À ce jour, aucun diplôme d’État spécifique n’est délivré pour la pratique de la naturopathie en France. Ainsi, le choix de se former repose principalement sur la qualité de l’enseignement, la durée des formations et le respect des principes éthiques et déontologiques, des critères essentiels pour ceux aspirant à s’engager dans cette profession d’avenir.
Le CENA est libre et indépendant, il n’est en aucun cas rattaché à un référencement ou à un syndicat.

6. Encadrement de la pratique
Il est également rappelé que le C.E.N.A ne prodigue aucun conseil, ni consultation professionnelle du type médical sous quelque forme que ce soit, ni ne promet aucune formation de cet ordre. Il ne peut se substituer en l’espèce à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.
L’APPRENANT est informé et accepte que la formation ne vise exclusivement à la délivrance de prestations tendant à renforcer, à titre préventif, et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être.
A ce titre, le stagiaire s’engage à exercer ses activités de stagiaire en naturopathie en stricte conformité avec toutes les réglementations applicables dans le domaine de la naturopathie. Il reconnaît et accepte les limites de ses compétences actuelles et s’engage à ne pas entreprendre des pratiques, prodiguer des conseils ou entreprendre des actions qui dépassent ces compétences.
Le stagiaire s’engage également à exercer sous la supervision adéquate du praticien responsable, à solliciter de l’aide lorsque nécessaire et à suivre les directives du praticien superviseur en matière de pratique. En cas de doute sur la légalité ou la compétence nécessaire pour une pratique spécifique, le stagiaire s’engage à consulter le praticien superviseur avant d’entreprendre toute action. Le non-respect de cette clause peut entraîner la résiliation de la formation.

7. Les formalités d’inscription
Le dossier d’inscription ne pourra être pris en compte qu’après réception de la lettre de motivation de l’APPRENANT par la Direction et validation de celle-ci, après entretien téléphonique avec la Direction.
Le contrat entrera en vigueur après validation de la Direction et à compter de la signature du Contrat de formation.
Il est impératif que l’APPRENANT retourne l’ensemble du contrat paraphé, daté et signé par courrier, afin que l’inscription soit définitivement validée.
Accès au support/ matériel pédagogique:
Dès le paiement effectué, les supports pédagogiques seront accessibles via la plateforme e-learning dédiée au CENA.

8. L’accès en ligne au matériel pédagogique prévu au programme d’étude, se présentera sous la forme de vidéos et de documents PDF (ou tout autre format numérique).
La plateforme de cours est réalisée avec la solution WordPress et hébergée chez Infomaniak.
– Des mises à jour techniques et de contenus sont régulièrement réalisées par la prestataire Ariane Jutge-Faucher, fondatrice et gérante de la société Topaz Création (SIRET81922876800027).
Coordonnées :ariane@agence-topaz.fr/ 06 76 29 46 16
– Ces mises à jour peuvent occasionnellement entraîner des temps de maintenance et de bugs sur la plateforme, qui seront pris en charge par Ariane Jutge-Faucher le plus rapidement possible.
– Garanties :
• Plateforme 100% sécurisée
• Vos coordonnées bancaires ne seront jamais stockées sur notre serveur
• Mises à jour techniques et de sécurité journalières
• Surveillance quotidienne
• Confidentialité des données
Le CENA, se réserve le droit de modifier à tout moment les supports pédagogiques, qu’il s’agisse du fond, de la forme ou du format (PDF, numérique, digital…) utilisés pendant toute la durée du cycle d’étude, ainsi que les modalités d’accès à ces ressources (courrier, email, plateforme digitale…).

9. Utilisation du matériel pédagogique
Chaque grand thème de formation sera dispensé par modules précisés au préalable de ce document. Chaque module sera accessible seulement après étude du module précédent.
Les vidéos seront accessibles à l’apprenant pendant la durée de son abonnement.
Les PDF des cours seront consultables sur la plateforme . Noter que l’utilisation de ces documents est toutefois régie par la clause de «propriété intellectuelle» précisée dans ce contrat.

10. L’accessibilité des cours à distance
L’ensemble des cours, des supports pédagogiques est diffusé exclusivement en ligne. L’APPRENANT accède, par Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à la plateforme de formation du C.E.N.A. mise à sa disposition par celui-ci en indiquant son identifiant et le mot de passe qui lui sont transmis. L’accès est possible depuis n’importe quel ordinateur équipé d’un navigateur Internet Mozilla Firefox ou Google Chrome et connecté à Internet.
L’APPRENANT dispose enfin d’un accès à une assistance technique. Il peut contacter le CENA au 04 68 38 94 60 ou par mail :secretariat@cena-ecole-masson.fr.

11. Règles générales d’utilisation du dispositif de formation à distance
L’APPRENANT s’engage à ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées sur la plateforme ni en modifier, en perturber ou en altérer le fonctionnement.
Le C.E.N.A. concède à chaque APPRENANT un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser le dispositif de formation à distance d’entrainement à l’épreuve de Naturopathie.
L’identifiant et le mot de passe sont exclusivement limités à l’usage unique et personnel de l’APPRENANT
Il ne doit en aucun cas en faire bénéficier un tiers. L’APPRENANT accepte de ne pas accéder au dispositif de formation à distance par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par le C.E.NA à cet effet. Le C.E.N.A. se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.
Les espaces interactifs sont à la disposition de l’APPRENANT. Lorsque l’APPRENANT utilise les services espaces interactifs, ou plus généralement lorsque l’APPRENANT se connecte aux plateformes digitales C.E.N.A., il s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation :
• l’APPRENANT est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.
• l’APPRENANT s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
• l’APPRENANT s’engage à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.
• l’APPRENANT s’engage également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.).

12. Question/réponses
L’élève peut accéder aux questions/réponses présentes sur la plateforme.Des centaines de questions et réponses ont enrichi le programme.Un onglet avec moteur de recherche permet de saisir un mot-clé pour retrouver facilement les informations souhaitées.

13. Autonomie et accompagnement personnalisé
L’APPRENANT est entièrement autonome dans sa formation et dispose de contenus complets et structurés lui permettant d’avancer à son rythme et d’intégrer progressivement les connaissances transmises.

14. Modalités d’évaluation
L’APPRENANT pourra bénéficier de quizz en ligne après chaque module.

15. Tarifs, Formule par abonnement mensuel
Le CENA propose désormais exclusivement une formule d’abonnement mensuel, pensée pour offrir une grande flexibilité à chaque apprenant.
Cette formule permet :
• De commencer l’abonnement à tout moment de l’année,
• De gérer librement son rythme d’apprentissage,
• D’interrompre et reprendre la formation quand l’apprenant le souhaite.
Fonctionnement :
• Un mois d’abonnement à compter de la date d’activation.
• L’abonnement peut être mis en pause à tout moment (ex. arrêt de 15 jours ou de 2 mois), puis repris librement par la suite.
• Aucun paiement n’est dû pendant les périodes de pause : l’abonnement ne redémarre qu’à la date de réactivation choisie par l’apprenant.
Montant de l’abonnement mensuel :
Détail Montant
Coût mensuel HT : 224,16€
TVA (20%) 44,84€
Total mensuel TTC 269€
Le règlement s’effectue directement en ligne via un espace sécurisé.Pour toute demande de paiement par virement bancaire, merci de contacter la direction.
La formation sera prise en charge à 100 % par l’APPRENANT.

Facture:
L’APPRENANT est informé et consent à recevoir la facture correspondant à sa commande, sous format électronique.
Droits de réserves:
Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute prestation d’un APPRENANT avec lequel il y aurait un litige de paiement.
Après un rappel, par mail ou SMS, du terme suivi et sans réponse de la part du client, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’exiger le paiement du montant conclu lors de l’engagement.

16. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lequel ce dernier a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En souscrivant à notre formation en ligne en naturopathie, proposée sous la forme d’un abonnement mensuel, l’utilisateur accède immédiatement aux contenus pédagogiques numériques disponibles sur notre plateforme. De ce fait, en validant son abonnement, il reconnaît expressément que l’exécution de la prestation commence dès la confirmation du paiement et qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation.

17. Résiliation par l’établissement
L’établissement C.E.N.A. se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement si l’APPRENANT ne respecte pas l’éthique et l’état d’esprit de l’enseignement dispensé, ou s’il enfreint les conditions d’inscription, de suivi pédagogique ou de règlement prévues dans le présent contrat.
Dans ce cas, la décision de résiliation sera notifiée à l’APPRENANT par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de réception, à tout moment pendant la durée de l’abonnement.
En cas de résiliation pour non-respect des conditions, l’APPRENANT perd son droit d’accès à la plateforme, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
En cas de reprise ultérieure, un nouvel abonnement devra être souscrit aux conditions en vigueur au moment de la réinscription.

18. LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
L’ensemble du contenu du site internet, des supports pédagogiques, des supports vidéo, et de l’espace élève est la propriété du centre de formation C.E.N.A. et de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il en sera de même pour toute utilisation des patronymes « Robert Masson » et « Sandrine Navarrete Masson. ».
En outre, le CENA reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les : études, cours, vidéos, articles, publications, livres, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande de l’APPRENANT) en vue de la fourniture de la formation à l’APPRENANT.
L’APPRENANT s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits contenus, y compris de contenu photographique, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du centre de formation C.E.N.A. qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Par ailleurs, le centre de formation CENA reste propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments fournis lors de la formation.
L’APPRENANT dispose d’un droit d’utilisation exclusivement personnel de tout support (électronique, informatique, papier, audiovisuel, etc.) et de tout enseignement dispensé. L’APPRENANT pourra utiliser les connaissances acquises afin de les appliquer pour toute fin personnelle ou professionnelle, néanmoins il s’interdit de reproduire, copier ou paraphraser les enseignements dispensés en vue de les transmettre à un tiers onéreux ou gratuit.
En vertu des articles 226-1 à 226-8 du code Pénal précisant que « toute publication ou reproduction d’une image sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable, nous souhaitons informer nos élèves que toute utilisation d’image, de photographies ou de vidéos appartenant au C.E.N.A. ou représentant Madame Sandrine Navarrete Masson ou Monsieur Robert Masson (sur tous types de supports : réseaux sociaux, site Internet, plaquette de présentation, flyer, etc.) devront être préalablement validé(e)s par nos soins, que l’image concernée soit préjudiciable ou non.

19. LES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations et données recueillies par le C.E.N.A. sur les différents espaces numériques du CENA n’ont pour finalité que d’aboutir au traitement des inscriptions au dispositif de la formation. En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 06 août 2004 relative, à l’informatique, l’APPRENANT dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux données le concernant en envoyant un courrier ou un courriel au C.E.N.A.
L’ensemble de ces données permet notamment au C.E.N.A. de fournir à l’APPRENANT des services personnalisés comme l’envoi de courriels relatifs au dispositif de formation.
Merci de consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales disponibles sur nos sites.